Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée à la sidérurgie luxembourgeoise.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;
Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 tel que modifiée portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en acier inoxydable.
Art. 2.
Cette pièce présentera les caractéristiques graphiques suivantes:
| • | L'avers de la pièce représente un haut-fourneau, d'après un dessin original du haut-fourneau de Belval par le peintre Fernand Bertemes. L'inscription «5 Euros» apparaît en haut à droite de la composition. Le chiffre «5» porte en micro-lettrage la mention «Stol - Acier - Stahl». |
| • | Le revers de la pièce porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2014». |
| • | La pièce est constituée d'acier inoxydable luxembourgeois. Elle est frappée en qualité «proof» et a un diamètre de 34 mm et un poids de 21,85 grammes. |
Art. 3.
Cette pièce aura cours légal à partir du 15 juin 2014 pour sa valeur faciale de 5 euros.
Art. 4.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Château de Berg, le 26 mai 2014. |
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |