Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2012.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; la Chambre des métiers, la Chambre de commerce et la Chambre d'agriculture demandées en leurs avis;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l'année 2012 est fixé à 1,420.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2014.

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2013.

Henri