Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des caporaux de carrière de l'armée proprement dite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 10 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le point 5) de l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des caporaux de carrière de l'armée proprement dite est remplacé comme suit:
«     
5)

Connaissance de l'Etat luxembourgeois:

Réponses écrites en langue allemande ou française à des questions concernant les principes du droit constitutionnel luxembourgeois........... 90 points

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2013.

Henri