Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 119 du Code de la sécurité sociale;
Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce;
Vu l'avis du collège médical;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le barème médical applicable à l'assurance accident est défini dans l'annexe du présent règlement grand-ducal qui en fait partie intégrante.
Art. 2.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo |
Château de Berg, le 10 juin 2013. Henri |