Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un neuvième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique;
Vu la fiche financière;
Vu l’avis de la Chambre de commerce;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le programme de l’infrastructure touristique indiquant le genre et la répartition sur le territoire de projets à réaliser par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d’initiative, les ententes de syndicats d’initiative et autres associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme susceptibles d’être subventionnés par l’Etat en exécution de la loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un neuvième plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique, est établi comme suit (par ordre alphabétique):
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Art. 2.
L’exécution de projets figurant à l’article 1er se fera en fonction des crédits budgétaires disponibles et de la cadence de leur présentation par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d’initiative, les ententes de syndicats d’initiative et autres associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme.
Art. 3.
Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre des Classes moyennes Françoise Hetto-Gaasch
Le Ministre des Finances, Luc Frieden |
Rome, le 29 mars 2013. Henri |