Règlement grand-ducal du 16 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 22 mai 2009 relative à l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et notamment son article 2, 1er paragraphe, point 4;
Vu la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds National de Solidarité et notamment son article 31, lettre c);
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte est modifié comme suit:
| - | à l’article 2, le mot est remplacé par le mot . |
Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 16 janvier 2013. Henri |