Règlement grand-ducal du 16 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 22 mai 2009 relative à l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et notamment son article 2, 1er paragraphe, point 4;

Vu la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds National de Solidarité et notamment son article 31, lettre c);

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte est modifié comme suit:

- à l’article 2, le mot  « quart »  est remplacé par le mot  « tiers » .

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 16 janvier 2013.

Henri