Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;
Vu la directive d'exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l'inscription du syndrome ulcéreux épizootique;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Vu l'avis du Collège Vétérinaire;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'annexe IV, partie II, du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
L'annexe fait partie intégrante du présent règlement.
Art. 3.
Le règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 précité est abrogé.
Art. 4.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Château de Berg, le 14 janvier 2013. |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture Henri et du Développement rural, Romain Schneider |