Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, et notamment l'article 52;

Vu la procédure de consultation du public prévue par l'article 56 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau;

Vu les avis des conseils communaux des communes de Beaufort, Bech, Beckerich, Berdorf, Bertrange, Bettembourg, Betzdorf, Bissen, Biwer, Boulaide, Bourscheid, Bous, Burmerange, Clemency, Colmar-Berg, Consdorf, Consthum, Contern, Dalheim, Diekirch, Dippach, Dudelange, Echternach, Ell, Ermsdorf, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Esch-sur- Sûre, Feulen, Fischbach, Flaxweiler, Frisange, Goesdorf, Grevenmacher, Heffingen, Heiderscheid, Hoscheid, Hosingen, Junglinster, Kayl, Kehlen, Kiischpelt, Koerich, Kopstal, Lac de la Haute-Sûre, Larochette, Lenningen, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mertzig, Mompach, Mondercange, Mondorf-les- Bains, Neunhausen, Niederanven, Nommern, Pétange, Préizerdaul, Putscheid, Rambrouch, Reckange/Mess, Redange/Attert, Reisdorf, Remich, Roeser, Rosport, Rumelange, Saeul, Sanem, Schengen, Schifflange, Septfontaines, Stadtbredimus, Steinsel, Strassen, Tandel, Tuntange, Troisvierges, Useldange, Vianden, Vichten, Wahl, Waldbillig, Waldbredimus, Walferdange, Weiswampach, Wellenstein, Winseler et Wormeldange émis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 57 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau;

Vu le rapport sur les incidences environnementales réalisé conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est déclaré obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 26 décembre 2012.

Henri