Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2012.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment ses articles 12 et 16;
Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d'Agriculture;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,16 euro par mètre cube pour l'année 2012.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Intérieur et à Grande Région, Jean-Marie Halsdorf |
Château de Berg, le 26 décembre 2012. Henri |