Règlement grand-ducal du 1er juin 2012 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 25 mai 2012 et après consultation le 24 mai 2012 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) pendant une période initiale allant du 25 mai au 20 juillet 2012. La durée de la participation luxembourgeoise pourra être prolongée au-delà de cette date et ce dans l'hypothèse d'un prolongement du mandat de la mission jusqu'au 20 juillet 2013.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend un officier de l'Armée luxembourgeoise.

Art. 3.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise participant à la mission MISNUS est désigné par le Ministre de la Défense sur proposition du Chef d'Etat-major de l'Armée.

Art. 4.

En cas de prolongation du mandat, la relève du membre de l'Armée luxembourgeoise sera effectuée après une période consécutive de 3 à 4 mois.

Art. 5.

La mission a pour mandat de contrôler le respect par toutes les Parties de la cessation de la violence armée sous toutes ses formes, de surveiller et d'appuyer l'application intégrale du plan d'action des Nations Unies.

Art. 6.

Pour la durée de sa mission, le membre de l'Armée luxembourgeoise est placé sous l'autorité hiérarchique du chef de la mission.

Art. 7.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise a droit à une indemnité de jour pour frais de séjour, dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil.

Art. 8.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise a droit à l'indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise ou ses ayants droit bénéficie d'une indemnisation particulière en cas d'invalidité permanente ou de décès.

Art. 9.

Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé au membre de l'Armée luxembourgeoise. Ce congé n'est pas déductible du congé annuel de récréation.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise peut, sur décision du Ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.

Art. 10.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 1er juin 2012.

Henri

Doc. parl. 6438; sess. ord. 2011-2012.