Règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques de l’Administration des contributions directes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’Administration des contributions directes;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les chiffres 13, 14, 15 et 25 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques de l’Administration des contributions directes sont modifiés comme suit:
| 13. | Le bureau d’imposition Capellen est compétent pour les contribuables du canton de Capellen, à l’exception des contribuables des communes de Dippach et Käerjeng; |
| 14. | Le bureau d’imposition Clervaux est compétent pour les contribuables du canton de Clervaux ainsi que de la commune du Parc de Hosingen; |
| 15. | Le bureau d’imposition Diekirch est compétent pour les contribuables du canton de Vianden ainsi que des communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf, Reisdorf et Vallée de l’Ernz; |
| 25. | Le bureau d’imposition Pétange est compétent pour les contribuables des communes de Dippach, Käerjeng et Pétange. |
Art. 3.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2012. Henri |