Règlement grand-ducal du 30 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant création et fonctionnement d'un comité de prévention communal ou intercommunal.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;

Vu l'article 64 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police;

Vu l'article 2 paragraphe (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant création et fonctionnement d'un comité de prévention communal ou intercommunal est modifié comme suit:

1° Au paragraphe (1) le terme «Bascharage» est remplacé par celui de «Käerjeng».
2° Le paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant:
«     

(2)

Les communes énumérées ci-après sont regroupées au sein de comités de prévention intercommunaux.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Capellen quatre comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

• les communes de Hobscheid, Koerich, Septfontaines et Steinfort;
• les communes de Garnich, Kehlen et Mamer;
• les communes de Bertrange et Dippach;
• les communes de Kopstal et Strassen.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Diekirch six comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

• les communes de Clervaux, Troisvierges, Weiswampach et Wincrange;
• les communes de Boulaide, Eschweiler, Goesdorf, Lac de la Haute-Sûre et Winseler;
• les communes de Kiischpelt et Parc Hosingen;
• les communes de Bourscheid, Colmar-Berg, Erpeldange, Esch-sur-Sûre, Feulen, Mertzig et Schieren;
• les communes de Bettendorf, Vallée de l'Ernz et Reisdorf;
• les communes de Tandel, Putscheid et Vianden.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police d'Esch-sur-Alzette deux comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

• les communes de Frisange, Roeser et Weiler-la-Tour;
• les communes de Leudelange, Mondercange et Reckange-sur-Mess.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Grevenmacher cinq comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

• les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Junglinster et Waldbillig;
• les communes de Grevenmacher, Manternach, Mertert, Mompach et Rosport;
• les communes de Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Wormeldange, Lenningen et Stadtbredimus;
• les communes de Bous, Dalheim, Mondorf-les-Bains, Remich, Schengen et Waldbredimus;
• les communes de Contern, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Mersch cinq comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

• les communes de Fischbach, Heffingen, Larochette et Nommern;
• les communes de Bissen, Boevange-sur-Attert, Grosbous et Vichten;
• les communes de Beckerich, Préizerdaul, Ell, Rambrouch, Redange, Saeul, Useldange et Wahl;
• les communes de Lintgen, Lorentzweiler et Steinsel;
• les communes de Mersch et Tuntange.

L'initiative de la première réunion du comité de prévention intercommunal incombe au bourgmestre de la commune comptant le plus grand nombre d'habitants.
     »

Art. 2.

L'article 3 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit:

1° Le terme «commandant» est à chaque fois remplacé par celui de «chef».
2° Au dernier alinéa du paragraphe (1) après le mot «bourgmestre» est inséré le texte suivant:
«     

qui, en cas de maladie, d'absence ou d'autre empêchement est remplacé conformément à l'article 64 de la loi communale
     »
.
3° Le dernier alinéa du paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant:
«     

Le comité de prévention intercommunal est placé sous la présidence du bourgmestre à désigner de façon collégiale par les bourgmestres des communes faisant partie de ce comité. Ceux-ci fixent également la durée du mandat du président. En cas de maladie, d'absence ou d'autre empêchement du président, celui-ci est remplacé par le président suppléant désigné dans les mêmes formes que le président. La durée de son mandat est identique à celle du mandat du président.
     »

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Le Ministre de la Justice,

François Biltgen

Crans, le 30 décembre 2011.

Henri