Règlement grand-ducal du 30 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant création et fonctionnement d’un comité de prévention communal ou intercommunal.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;

Vu l’article 64 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police;

Vu l’article 2 paragraphe (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

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Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant création et fonctionnement d’un comité de prévention communal ou intercommunal est modifié comme suit:

1°Au paragraphe (1) le terme ​ « Bascharage » ​ est remplacé par celui de ​ « Käerjeng » ​.
2°Le paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant:
​ «     

(2)Les communes énumérées ci-après sont regroupées au sein de comités de prévention intercommunaux.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Capellen quatre comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

- les communes de Hobscheid, Koerich, Septfontaines et Steinfort;
- les communes de Garnich, Kehlen et Mamer;
- les communes de Bertrange et Dippach;
- les communes de Kopstal et Strassen.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Diekirch six comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

- les communes de Clervaux, Troisvierges, Weiswampach et Wincrange;
- les communes de Boulaide, Eschweiler, Goesdorf, Lac de la Haute-Sûre et Winseler;
- les communes de Kiischpelt et Parc Hosingen;
- les communes de Bourscheid, Colmar-Berg, Erpeldange, Esch-sur-Sûre, Feulen, Mertzig et Schieren;
- les communes de Bettendorf, Vallée de l’Ernz et Reisdorf;
- les communes de Tandel, Putscheid et Vianden.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police d’Esch-sur-Alzette deux comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

- les communes de Frisange, Roeser et Weiler-la-Tour;
- les communes de Leudelange, Mondercange et Reckange-sur-Mess.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Grevenmacher cinq comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

- les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Junglinster et Waldbillig;
- les communes de Grevenmacher, Manternach, Mertert, Mompach et Rosport;
- les communes de Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Wormeldange, Lenningen et Stadtbredimus;
- les communes de Bous, Dalheim, Mondorf-les-Bains, Remich, Schengen et Waldbredimus;
- les communes de Contern, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange.

Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Mersch cinq comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:

- les communes de Fischbach, Heffingen, Larochette et Nommern;
- les communes de Bissen, Boevange-sur-Attert, Grosbous et Vichten;
- les communes de Beckerich, Préizerdaul, Ell, Rambrouch, Redange, Saeul, Useldange et Wahl;
- les communes de Lintgen, Lorentzweiler et Steinsel;
- les communes de Mersch et Tuntange.

L’initiative de la première réunion du comité de prévention intercommunal incombe au bourgmestre de la commune comptant le plus grand nombre d’habitants.

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Art. 2.

L’article 3 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit:

1°Le terme ​ « commandant » ​ est à chaque fois remplacé par celui de ​ « chef » ​.
2°Au dernier alinéa du paragraphe (1) après le mot ​ « bourgmestre » ​ est inséré le texte suivant:
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«qui, en cas de maladie, d’absence ou d’autre empêchement est remplacé conformément à l’article 64 de la loi communale».

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3°Le dernier alinéa du paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant:
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«Le comité de prévention intercommunal est placé sous la présidence du bourgmestre à désigner de façon collégiale par les bourgmestres des communes faisant partie de ce comité. Ceux-ci fixent également la durée du mandat du président. En cas de maladie, d’absence ou d’autre empêchement du président, celui-ci est remplacé par le président suppléant désigné dans les mêmes formes que le président. La durée de son mandat est identique à celle du mandat du président.»

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Art. 3.

Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur
et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Le Ministre de la Justice,

François Biltgen

Crans, le 30 décembre 2011.

Henri