Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant en application de l’article 35 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012 les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 35 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012;
Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés;
L’avis du Collège médical ayant été demandé;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les coefficients des actes portant les codes énumérés ci-dessous de la première partie intitulée «Actes techniques» de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie sont fixés comme suit:
Chapitre 3 - Chimie biologique Section 1 - Sérum / Plasma Sous-section 1 - Glucides et lipides
Sous-section 2 - Protéines
Sous-section 3 - Marqueurs tumoraux (non hormonaux)
Sous-section 5 - Electrolytes, équilibre acido-basique
Sous-section 6 - Enzymes
Sous-section 7 - Vitamines, divers
Section 2 - Urines Sous-section 3 - Protéines, porphyrines
Chapitre 4 - Hormones Section 1 - Thyroïde
Section 2 - PTH - métabolisme osseux
Section 3 - Nutrition et croissance
Section 4 - Androgènes
Section 5 - Hormones en gynécologie
Section 6 - Glandes surrénales
Chapitre 5 - Immunologie Section 1 - Allergie
Section 2 - Recherche d’autoanticorps dans les maladies autoimmunes Sous-section 2 - Affections endocriniennes
Chapitre 6 - Médicaments, substances toxiques Section 2 - Intoxications / substances toxiques Sous-section 1 - Métaux et autres éléments
Chapitre 7 - Hématologie Section 1 - Cytologie (sang et moelle hématopoïétique)
Section 3 - Hémostase et coagulation
Chapitre 9 - Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires Section 1 - Sérologie bactériennes
Section 3 - Sérologie des parasitoses à protozoaires
Section 5 - Sérologie des maladies à virus
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Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo | Château de Berg, le 16 décembre 2011. Henri |