Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.

A partir de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal jusqu'au 1^er octobre 2012 l'interdiction prévue à l'article 5 b) du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre ne s'applique pas au ravitaillement des engins de chantier pour les travaux de réfection des ponts OA 498 à Insenborn et OA 499 à Lultzhausen, ni aux travaux pour la construction des stations de pompage à Lultzhausen et Liefrange et d'un bassin d'orage à Liefrange.

A partir de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal jusqu'au 1^er octobre 2012 l'interdiction prévue à l'article 5 sous j), 2e tiret du même règlement grand-ducal ne s'applique pas au ravitaillement des engins de chantier pour les travaux de réfection des ponts OA 498 à Insenborn et OA 499 à Lultzhausen, ni aux travaux pour la construction des stations de pompage à Lultzhausen, ni à la desserte locale de Lultzhausen.

A partir de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal jusqu'au 1^er octobre 2012 l'interdiction prévue à l'article 5 sous j), 6e tiret du même règlement grand-ducal ne s'applique pas au ravitaillement des engins de chantier pour les travaux de construction d'une station de pompage et d'un bassin d'orage à Liefrange.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.