Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Schwebsange, du projet de remembrement exécuté à Mompach et du projet de remembrement exécuté à Stadtbredimus.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 35, alinéa 2, de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'Office National du Remembrement est autorisé à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Schwebsange suivant le règlement grand-ducal du 28 janvier 1998 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Schwebsange, du projet de remembrement exécuté à Mompach suivant le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Mompach et du projet de remembrement exécuté à Stadtbredimus suivant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Stadtbredimus.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider |
Palais de Luxembourg, le 1er décembre 2011. Henri |