Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et notamment son article 55;
Vu la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein, et notamment ses articles 4 et 13;
Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 2 du règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins est modifié comme suit:
1° | Au 8e tiret le signe de ponctuation «.» est remplacé par le signe de ponctuation «;». | |||||||||
2° |
Il est complété par un 9e tiret avec le libellé suivant:
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Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf |
Château de Berg, le 12 novembre 2011. Henri |