Règlement grand-ducal du 3 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 est remplacé par la disposition suivante:
«     

Art. 1er.

Dans les nuits du 24 au 25 mars 2012, du 30 au 31 mars 2013, du 29 au 30 mars 2014, du 28 au 29 mars 2015 et du 26 au 27 mars 2016, à 2h temps local (à 1 htemps universel), le temps sera avancé d'une heure.

     »

Art. 2.

L'article 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante:
«     

Art. 2.

Dans les nuits du 27 au 28 octobre 2012, du 26 au 27 octobre 2013, du 25 au 26 octobre 2014, du 24 au 25 octobre 2015 et du 29 au 30 octobre 2016, à 3h temps local (à 1h temps universel), le temps sera retardé d'une heure.

     »

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 3 novembre 2011.

Henri