Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l'assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, et notamment son article 7;
Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Dans le cadre des élections des membres composant l'assemblée plénière de la Chambre des Métiers, sont à élire vingt-quatre membres effectifs et vingt-quatre membres suppléants.
A ces membres déterminés par la voie de l'élection s'ajoutent trois membres effectifs directement désignés par la Fédération des Artisans.
Les sièges à pourvoir lors des élections se répartissent dès lors comme suit:
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Chaque groupe forme un collège électoral spécial pour l'élection de ses membres effectifs et suppléants à élire.
Art. 2.
Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Françoise Hetto-Gaasch |
Château de Berg, le 30 septembre 2011. Henri |