Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 3 de la loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
En dehors de la direction, l'Administration des Ponts et Chaussées, ci-après dénommée l'administration, comprend les divisions suivantes:
| • | la division des travaux neufs; |
| • | la division de la voirie Nord; |
| • | la division de la voirie Sud; |
| • | la division des ouvrages d'art; |
| • | la division de l'exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic; |
| • | le laboratoire; |
| • | la division des géomètres et de la photogrammétrie; |
| • | le service géologique de l'Etat; |
| • | la division des ateliers centraux et |
| • | la division informatique et gestion. |
Chaque division est dirigée par un chef de division qui rapporte au directeur.
Art. 2.
-La direction
La direction agit sous les ordres du directeur. Elle coordonne l'action des divisions et de tous les services de l'administration. Elle établit les propositions budgétaires et surveille l'exécution du budget. Elle organise le recrutement, la formation et la gestion des agents de l'administration.
Le directeur peut procéder aux subdivisions de la direction et des divisions en services, brigades et équipes pour les besoins du service. Il en arrête les détails d'organisation et les modalités de fonctionnement.
Art. 3.
-La division des travaux neufs
La division des travaux neufs est chargée:
| • | de la conception et de la réalisation des infrastructures des transports: autoroutes, voies expresses, contournements régionaux, y compris l'éclairage public ainsi que les équipements électromécaniques et de sécurité; |
| • | des travaux des entretiens normal et constructif de la piste, du taxiway et de la voirie connexe de l'aéroport de Luxembourg, y compris la viabilité hivernale, ainsi que des autres travaux d'infrastructure à réaliser sur cet aéroport et |
| • | de la gestion de la cellule pour la surveillance des chantiers. |
La division des travaux neufs peut être chargée de la conception et de la réalisation de l'infrastructure des travaux de génie civil pour d'autres départements ou sociétés chargées de la gestion d'infrastructures publiques.
Art. 4.
-Les divisions de la voirie
Les divisions de la voirie sont chargées, chacune dans les limites de sa compétence territoriale à fixer par voie d'instruction directoriale:
| • | de l'élaboration et de l'exécution des projets de redressement, de réaménagement et de renforcement des contournements locaux, des routes nationales et des chemins repris avec leurs dépendances, des ouvrages d'art de leur patrimoine, ainsi que de l'éclairage public de ces infrastructures; |
| • | de l'entretien estival et hivernal ainsi que de la mise en place et de la conservation de la signalisation et de l'équipement de cette voirie; |
| • | de la construction et de la signalisation des pistes cyclables tout comme de leur entretien constructif; |
| • | de la direction des services régionaux respectifs avec leurs ateliers locaux; |
| • | de la police de la voirie de l'Etat et de ses dépendances et |
| • | de l'élaboration et de l'exécution des projets concernant la construction et l'entretien de la voirie communale et de ses dépendances. |
La division de la voirie Sud assure l'entretien des esplanades de la Moselle.
Art. 5.
-La division des ouvrages d'art
La division des ouvrages d'art est chargée:
| • | de la gestion et de la pathologie des ouvrages d'art, ainsi que de l'élaboration de directives techniques afférentes; |
| • | de la réhabilitation et de la reconstruction des ouvrages d'art, tâches qui peuvent être confiées aux divisions dont l'ouvrage respectif fait partie du patrimoine; |
| • | de la gestion du patrimoine des ouvrages d'art et de l'organisation de leurs inspections périodiques; |
| • | de la gestion des ponts provisoires dont la manutention revient à la division des ateliers centraux; |
| • | de l'auscultation des grands ouvrages; |
| • | des projets de construction des aménagements hydroélectriques appartenant à l'Etat et des ouvrages hydrauliques de la Moselle canalisée en tant que voie navigable, y compris le Port de Mertert, ainsi que de la surveillance de ces installations; |
| • | de la surveillance, de l'entretien et de la signalisation de la Moselle canalisée en ce qui concerne sa navigabilité et |
| • | de la surveillance et de l'entretien des berges, des plans d'eau, des alentours ainsi que des équipements flottants des installations hydroélectriques de la Haute-Sûre et de la Basse-Sûre. |
Art. 6.
-La division de l'exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic
La division de l'exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic est chargée:
| • | de la surveillance et de l'entretien du réseau autoroutier, comprenant l'entretien courant et l'entretien des équipements de la voirie, y compris l'éclairage public et les équipements électromécaniques et de sécurité, de la signalisation horizontale et verticale, ainsi que de la viabilité hivernale; |
| • | de la police de la grande voirie et |
| • | de la gestion du trafic, de la gestion et de la sécurité des tunnels et du recensement du trafic, ainsi que de la gestion du centre d'information routier. |
Art. 7.
-Le laboratoire
Le laboratoire est chargé:
| • | de l'étude, de l'essai et du contrôle des matériaux de construction destinés aux services publics, d'analyses chimiques et technologiques de ces matériaux; |
| • | de l'élaboration de clauses techniques, de l'agrémentation et du contrôle des centrales de fabrication et |
| • | de l'attestation de conformité des systèmes d'assurance-qualité et des produits de construction. |
Art. 8.
-La division des géomètres et de la photogrammétrie
La division des géomètres et de la photogrammétrie est chargée:
| • | des campagnes photogrammétriques à grande échelle et des travaux topographiques dans l'intérêt de la réalisation de projets de génie civil pour compte de l'Etat et des communes; |
| • | de l'organisation des prises de vues aériennes du pays et de l'élaboration des cartes topographiques à grande échelle; |
| • | de la coordination des systèmes d'informations géographiques de l'administration et de la gestion des banques de données topographiques; |
| • | de la gestion du réseau géodésique de l'administration et; |
| • | du mesurage des emprises des projets de l'administration par des géomètres officiels en application de la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel et |
| • | de travaux de mensuration de contrôle. |
Art. 9.
-Le service géologique de l'Etat
Le service géologique de l'Etat est chargé:
| • | d'études, d'expertises et de recherches scientifiques en matière de géologie, géotechnique, hydrogéologie, géomorphologie et de ressources naturelles minérales; |
| • | du levé, de la tenue à jour et de la diffusion de la carte géologique du pays, tout comme de cartes thématiques dans le domaine des sciences de la terre; |
| • | dans le cadre de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, de l'évaluation des risques naturels et anthropiques de nature géologique et |
| • | de l'archivage et de la gestion des données géologiques et la diffusion d'informations relatives au sous-sol, notamment sous forme de systèmes d'informations géographiques et de banques de données informatisées. |
Il peut élaborer et assurer l'exécution de projets d'assainissements dans le domaine de la géotechnique et de l'hydrogéologie. Dans le cadre de sa fonction de service géologique national, il participe aux activités scientifiques communes des services géologiques de l'Union Européenne.
Art. 10.
-La division des ateliers centraux
La division des ateliers centraux est chargée:
| • | de l'entretien mécanique du parc des engins et des véhicules de l'administration; |
| • | de la confection des panneaux de signalisation; |
| • | de la réalisation du marquage routier et |
| • | de l'exploitation des ateliers spéciaux, comme la serrurerie, la menuiserie et l'atelier électrique. |
Art. 11.
-La division informatique et gestion
La division informatique et gestion est chargée:
| • | du développement des logiciels pour les applications techniques et administratives; |
| • | du développement, de la gestion et de l'exploitation des banques de données; |
| • | du développement et de la gestion des infrastructures informatiques et des logiciels pour le traitement des données résultant du système d'information géographique; |
| • | de la gestion des réseaux locaux et de la maintenance des serveurs; |
| • | de la gestion du centre de back-up. |
Art. 12.
L'agent de sécurité prévu à l'article 6 de la loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers est attaché administrativement à la direction et placé sous l'autorité du directeur.
Art. 13.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
Londres, le 28 avril 2011. Henri |