Règlement grand-ducal du 9 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2010/58/UE de la Commission du 23 août 2010 et 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010;
Vu le rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Salariés;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, est modifiée comme suit:
| 1) | A la ligne n° 50 (Iprodione CAS n° 36734-19-7, CIPAC n° 278) la première phrase de la dernière colonne est remplacée par le texte suivant: «Seules les utilisations en tant que fongicide et nématicide peuvent être autorisées.». |
| 2) | A la ligne n° 149 [carbendazime (stéréochimie non définie), CAS n° 10605-21-7, n° CIMAP 263], sixième colonne (expiration de l'inscription), les mots «31 décembre 2010» sont remplacés par les mots «13 juin 2011». |
| 3) | A la ligne n° 299 [méthomyl, CAS n° 16752-77-50, n° CIMAP 264], septième colonne (dispositions spécifiques), dans la partie A, première phrase, le mot «plantes» est remplacé par le mot «légumes». |
Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider |
Château de Berg le 9 février 2011. Henri |