Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 portant fixation nouvelle du montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est refixé comme suit pour l'an 2010:
5 x 71.375 + 120 x 562,5 = 424.375 €.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 2 février 2010 portant fixation du montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'année 2010 est abrogé.
Art. 3.
Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Communications et des Médias, François Biltgen
Le Ministre des Finances, Luc Frieden |
Château de Berg, le 7 octobre 2010. Henri |