Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mai 2009 relatif à la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 9 juillet 2010 et après consultation le 7 juillet 2010 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 relatif à la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) est modifié comme suit:
«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission «Etat de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) pour une durée s'étendant du 21 avril 2008 au 14 juin 2012 et selon les modalités arrêtées par les règlements grand-ducaux des 29 février 2008 et 9 mai 2008 relatifs à la participation du Luxembourg à cette même Mission et par le présent règlement grand-ducal.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 23 septembre 2010.

Henri

Doc. parl. 6159; sess. ord. 2009-2010.