Règlement grand-ducal du 3 août 2010

1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011;
3. déterminant les conditions d'admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 10, 30 et 32;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment l'article 75, tel qu'il a été modifié par la loi du 26 juillet 2010;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 16 mars 2007 portant organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue et création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation;

Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

La Chambre d'Agriculture demandée en son avis;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les grilles horaires des classes des métiers et professions qui fonctionneront à partir de l'année scolaire 2010-2011 selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, figurent en annexe. Y est jointe également une liste des métiers et professions pour les formations sujettes à être organisées.

Art. 2.

La grille horaire définit la durée de la formation par métier et profession, le nombre des unités capitalisables et des modules, ainsi que le caractère, la séquence et la durée des modules.

La codification d'un module comprend 12 caractères:

1. Le 1er caractère indique la formation ou le régime:
• B: formation professionnelle de base (CCP);
• P: formation professionnelle initiale – régime professionnel (DAP);
• T: formation professionnelle initiale – régime de technicien (DT);
2. les 2e et 3e caractères font référence à la profession ou au métier;
3. les 4e aux 8e caractères font référence à l'unité capitalisable;
4. les 9e et 10e caractères indiquent le type de module:
• FO: fondamental;
• FR: rattrapage – fondamental;
• CO: complémentaire;
• CR: rattrapage – complémentaire;
• CX: complémentaire au choix;
• FN: facultatif au niveau national;
• FL: facultatif au niveau local;
• ES: préparatoire aux études techniques supérieures;
5. les 11e et 12e caractères indiquent le numéro de série du module de l'unité capitalisable.

Art. 3.

Le module du projet intégré et le cas échéant les modules du stage constituent une unité capitalisable.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire est modifié comme suit:

1. L'article 8, paragraphe 7, est remplacé par le texte suivant:
«     

7.

L'élève du régime préparatoire qui réussit au moins 42 du total des 45 modules prévus en allemand, en français, en mathématiques, en culture générale et en enseignement pratique à l'atelier est orienté en fonction de ses résultats par le conseil de classe vers des voies de la formation professionnelle initiale qui aboutissent à une qualification professionnelle sanctionnée par le diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) ou par le certificat d'aptitude technique et professionnelle (CATP).
     »
2. L'article 8, paragraphe 9, est remplacé par le texte suivant:
«     

9.

L'élève du régime préparatoire qui réussit 18 au moins du total des 45 modules prévus en allemand, en français, en mathématiques, en culture générale et en enseignement pratique à l'atelier est admissible à la formation professionnelle de base qui aboutit à une qualification professionnelle sanctionnée par le certificat de capacité professionnelle (CCP) ou par le certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP).
     »
3. L'article 8 est complété par un paragraphe 10, libellé comme suit:
«     

10

Si l'élève n'est admissible au terme de la classe de 9e à aucune des différentes voies de formation du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique, le conseil de classe l'oriente vers un cours d'orientation et d'initiation professionnelles (COIP).
     »
4. À l'article 10, paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«     

L'élève du régime préparatoire est admis en classe de 9e pratique du cycle inférieur s'il a réussi au moins 30 du total des 45 modules prévus en allemand, en français, en mathématiques, en culture générale et en enseignement pratique à l'atelier.
     »

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2010/2011.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 3 août 2010.

Henri