Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc naturel de la région du Mullerthal.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 5 de la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;
Vu la fiche financière;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur les rapports de Notre Ministre du Développement durable et aux Infrastructures, de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, de Notre Ministre de la Culture, de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Il est créé un groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc Naturel de la région du Mullerthal.
Art. 2.
Le groupe se compose de quatorze délégués représentant l'Etat, de quatorze délégués représentant les communes membres du Syndicat pour la création d'un Parc Naturel dans la région du Mullerthal, dénommé ci-après le Syndicat «Mullerthal» et d'un secrétaire administratif.
Art. 3.
La délégation de l'Etat se compose comme suit:
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l'Aménagement du territoire; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l'Intérieur; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l'Environnement; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l'Administration de la nature et des forêts; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l'Administration de la gestion de l'eau; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l'Agriculture; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions le Développement rural; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions les Classes moyennes; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions le Tourisme; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Culture; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions les Finances; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Jeunesse; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l'Economie; |
| • | un représentant du Ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics. |
Les représentants des communes membres du Syndicat «Mullerthal» sont désignés par le syndicat, en respectant le principe d'un délégué par commune membre.
Art. 4.
La présidence du groupe de travail est assurée par le représentant du Ministre ayant dans ses attributions l'Aménagement du territoire, ci-après dénommé le ministre.
Le secrétaire administratif est mis à disposition par le syndicat «Mullerthal» ou par l'une des communes membres du syndicat.
Le président, le secrétaire administratif et les membres du groupe de travail sont nommés par arrêté ministériel.
Art. 5.
Le président convoque le groupe de travail et fixe l'ordre du jour, coordonne les travaux et transmet au ministre les avis et propositions du groupe de travail.
Art. 6.
Le groupe de travail peut se donner un règlement d'ordre intérieur qui arrête son organisation et son fonctionnement à approuver par le ministre.
Le groupe de travail peut instaurer des sous-groupes de travail pour l'exercice de ses attributions.
Art. 7.
Le mandat du groupe de travail se termine le jour de l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal portant déclaration de la région du Mullerthal comme parc naturel.
Art. 8.
Notre Ministre du Développement durable et aux Infrastructures, Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Notre Ministre de la Culture, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration,
Notre Ministre des Finances, et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider
La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Françoise Hetto-Gaasch
La Ministre de la Culture, Octavie Modert
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké
La Ministre de la Famille et de l'Intégration, Marie-Josée Jacobs
Le Ministre des Finances, Luc Frieden
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf |
Cabasson, le 26 juillet 2010. Henri |