Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 20 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée est modifié comme suit:
1° |
A l'article 13 la première phrase du point 5 est remplacée comme suit:
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2° | A l'article 13, point 5, alinéa c), la dernière phrase est supprimée. | |||||||
3° | A l'article 16, 3ième tiret le chiffre «24» est remplacé par le chiffre «23». | |||||||
4° | A l'article 16, 4ième tiret le chiffre «26» est remplacé par le chiffre «25». | |||||||
5° | A l'article 16, 5ième tiret le chiffre «27» est remplacé par le chiffre «26». | |||||||
6° | A l'article 16, 2ième alinéa le chiffre «22» est remplacé par le chiffre «21». | |||||||
7° | A l'article 16, 3ième alinéa le chiffre «25» est remplacé par le chiffre «24». |
Art. 2.
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf |
Palais de Luxembourg, le 4 juin 2010. Henri |