Règlement grand-ducal du 23 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR105b entre le CR105 et la N12.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 28 janvier 2009 concernant la réglementation de la circulation sur le CR105b entre le CR105 et la N12;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès au CR105b (P.R. 0,000 – 0,535), ainsi qu'aux voies publiques qui sont uniquement accessibles par ledit tronçon du CR105b, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs ainsi que des conducteurs de cycles.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté» suivie du symbole du cycle.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifié du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Melbourne, le 23 février 2010.

Henri