Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;
Vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes est modifié comme suit:
(1) |
A l'annexe II, point 3, le point suivant est inséré:
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(2) |
A l'annexe III, point 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
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Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider |
Crans, le 18 décembre 2009. Henri |