Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures;
Vu la directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure;
Vu l’avis de la Chambre de commerce;
L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L’article 2, lettre b) du règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure, est modifié comme suit:
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Art. 2.
L’article 3 du même règlement est modifié comme suit:
| (1) | Au paragraphe 2, la lettre e) est remplacée par le texte suivant:
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| (2) | Le paragraphe 3 est supprimé. |
Art. 3.
L’article 4 du même règlement est remplacé par le texte suivant:
«Les unités dérivées SI, les grandeurs auxquelles elles se rapportent et les symboles par lesquels elles sont désignées sont:
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Art. 4.
L’article 5 du même règlement est remplacé par le texte suivant:
«Art. 5. Les unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base sont données par des expressions algébriques sous la forme de produits de puissances des unités SI de base avec un facteur numérique égal au nombre 1.». | ||
Art. 5.
L’article 6 du même règlement est modifié comme suit:
| (1) | Au paragraphe 1, la lettre u) suivante est ajoutée:
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| (2) | Au paragraphe 2, la lettre u) suivante est ajoutée:
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Art. 6.
L’article 10 du même règlement est modifié comme suit:
| (1) | Au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
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| (2) | Au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
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Art. 7.
L’annexe du même règlement est modifiée comme suit:
(1)
Le contenu du point 1.2. est remplacé par le deuxième tableau du point 1.1. Il a pour intitulé: «Nom et symbole spéciaux de l’unité dérivée SI de température dans le cas de la température Celsius».(2)
Au point 1.3, le tableau reprenant les unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux est remplacé par le tableau ci-après:«1.3 Unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux
Des unités dérivées SI de base peuvent être exprimées en employant les unités reprises dans la présente annexe. En particulier, des unités dérivées SI peuvent être exprimées en utilisant les noms et symboles spéciaux du tableau ci-dessus; par exemple, l’unité SI de la viscosité dynamique peut être exprimée comme m-1 · kg · s-1 ou N · s · m-2 ou Pa · s». | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Ministre de l’Economie Jeannot Krecké | Palais de Luxembourg, le 10 décembre 2009. Henri |