Règlement grand-ducal du 27 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65, alinéa 10 du Code de la sécurité sociale;

Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes du 12 janvier 2009;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins est modifié comme suit:

1)Les coefficients des actes et services des positions 1) à 20) de la section 1 intitulée «Consultations normales» du Chapitre 1 intitulé «Consultations» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:
«     

Code

Coefficient

1)

Consultation du médecin généraliste

C1

9,75

2)

Consultation du médecin spécialiste en

-médecine interne
- endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition
- hématologie
- néphrologie

C2

9,87

3)

Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et en angiologie

C3

7,73

4)

Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C4

7,73

5)

Consultation du médecin spécialiste en pneumologie

C5

8,22

6)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis

C6

10,77

7)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie

C7

7,73

8)

Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénérologie

C8

9,93

9)

Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile

C9

7,73

10)

Consultation du médecin spécialiste en neurologie et neuropsychiatrie

C10

12,31

11)

Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie

C11

9,06

12)

Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles

C12

8,44

13)

Consultation du médecin spécialiste en

-chirurgie générale
-orthopédie
- chirurgie plastique
- chirurgie thoracique
-chirurgie vasculaire
- chirurgie pédiatrique
- neurochirurgie
-chirurgie gastro-entérologique
- chirurgie maxillo-faciale

C13

7,73

14)

Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

C14

7,73

15)

Consultation du médecin spécialiste en urologie

C15

7,73

16)

Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie

C16

10,65

17)

Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

C17

7,73

18)

Consultation du médecin spécialiste en stomatologie

C18

7,73

19)

Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen pré-anesthésique)

C19

6,59

20)

Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire

C20

7,73

     »
2)Les coefficients des actes et services des positions 1), 5) et 6) de la section 5 intitulée «Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation» du Chapitre 1 intitulé «Consultations» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:
«     

1)

Examen pré-anesthésique à l’hôpital avant l’intervention

C61

6,51

5)

Examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C71

6,51

6)

Réexamen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C74

6,51

     »
3)Les coefficients des actes et services des positions 1) à 4) de la section 1 intitulée «Traitement hospitalier stationnaire général» du Chapitre 4 intitulé «Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:
«     

1)

1er jour d’hospitalisation

F11

3,92

2)

2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour

F12

3,92

3)

15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour

F13

1,99

4)

A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour

F14

0,97

     »
4)Les coefficients des actes et services des positions 3) à 5) de la section 2 intitulée «Traitement hospitalier stationnaire interne» du Chapitre 4 intitulé «Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:
«     

3)

2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour

F22

6,30

4)

15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour

F23

3,27

5)

A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour

F24

0,97

     »
5)Les coefficients des actes et services des positions 1) à 4) de la section 3 intitulée «Traitement hospitalier stationnaire postopératoire» du Chapitre 4 intitulé «Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:
«     

1)

1er au 7e jour d’hospitalisation, par jour

F31

3,34

2)

8e au 14e jour d’hospitalisation, par jour

F32

1,66

3)

15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour

F33

1,08

4)

A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour

F34

0,97

     »
6)Le coefficient des actes et services de la position 2) de la section 4 intitulée «Traitement hospitalier stationnaire de longue durée» du Chapitre 4 intitulé «Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal est fixé comme suit:
«     

2)

Traitement stationnaire dans un centre de rééducation gériatrique, par jour d’hospitalisation

F42

4,05

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Dublin, le 27 février 2009.

Henri