Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l'armée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 20 (1) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l'armée est remplacé comme suit:
«     

Art. 1er.

Le contingent des volontaires est fixé à un maximum de cinq cents unités.

Ne sont pas compris dans ce chiffre:

les candidats officiers de carrière;
les volontaires en phase de reconversion;
les volontaires sportifs de la section de sports d'élite de l'armée.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Henri