Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat.

Le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat est modifié et complété comme suit:

Il est ajouté à l'article 3 un nouveau paragraphe 4 libellé comme suit:

«	4. Toutefois, lorsque les deux conjoints ou partenaires bénéficient conjointement d'une réduction de leur durée normale de travail sous la forme d'un congé pour travail à mi-temps, d'un service à temps partiel ou d'une tâche partielle, l'allocation est calculée sur base de l'article 9, paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, mais versée séparément à chacun des deux. Au cas où le montant cumulé de ces deux allocations dépasse le montant de l'allocation de famille maximale qui reviendrait à chacun des deux conjoints ou partenaires pris séparément s'ils étaient occupés à tâche complète, l'allocation de famille payée individuellement est réduite à ce montant maximal et ce au prorata du degré de la tâche de chacun des deux.
		»

Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.