Règlement grand-ducal du 10 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 26, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 3, alinéa 1er, du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, prend la teneur suivante:
Les montants prévus à l'article 1er sous b) et c) sont fixés pour l'exercice 2009 à 1 218,66 euro par cas d'accouchement et à 503,62 euro par journée d'hospitalisation.
«
»
Art. 2.
L'article 3, alinéa 2, du même règlement prend la teneur suivante:
Le montant prévu à l'article 1er, point b), est majoré pour l'exercice 2009 de 21,06 euro en cas d'anesthésie péridurale.
«
»
Art. 3.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo
Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 10 décembre 2008. Henri |