Règlement grand-ducal du 23 novembre 2008 autorisant l'Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Dellen et du projet de remembrement exécuté à Schengen.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux et notamment son article 35, alinéa 2;
Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1994 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Dellen;
Vu le règlement grand-ducal du 7 juin 1996 concernant l'exécution du remembrement envisagé dans la localité de Schengen;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
En application de l'article 35 alinéa 2 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l'Office national du Remembrement est autorisé à dresser lui-même les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Dellen et du projet de remembrement exécuté à Schengen.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden |
Palais de Luxembourg, le 23 novembre 2008. Henri |