Règlement grand-ducal du 1er octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 12 septembre 2008 et après consultation le 15 septembre 2008 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine est modifié comme suit:

L'article 1er est remplacé comme suit:
«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine pendant une période de deux ans à partir du 5 octobre 2008, moyennant un maximum de 12 membres de l'Armée luxembourgeoise, par rotations successives d'un maximum de deux militaires par période de quatre mois.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 1er octobre 2008.

Henri

Doc. parl. 5917; sess. ord. 2008-2009