Règlement grand-ducal du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Conseil de Gouvernement du 19 septembre 2008 et après consultation le 22 septembre 2008 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission d'observation menée par l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) du 23 septembre 2008 au 31 janvier 2009.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend deux membres de la Police grand-ducale.

Art. 3.

Les membres de la Police grand-ducale participant à la mission d'observation EUMM Georgia sont désignés par le Ministre de la Justice sur avis du Directeur général de la Police.

Art. 4.

La mission des membres de la Police grand-ducale consistera à faire partie d'une équipe sur le terrain, accomplissant des tâches d'observation et assurant les fonctions nécessaires de soutien à la mission.

Art. 5.

Pour la durée de sa mission, les membres de la Police grand-ducale restent entièrement sous le commandement de la Police grand-ducale. La Police grand-ducale transfère le contrôle opérationnel au chef de mission désigné par l'Union européenne.

Art. 6.

Les membres de la Police grand-ducale veillent à assurer leur tâche avec impartialité.

Art. 7.

Les membres de la Police grand-ducale ont le droit de retourner au Luxembourg pour une période de 10 jours une fois par période de 6 mois. Les frais de transport sont à charge de l'Etat.

Art. 8.

Les membres de la Police grand-ducale ont droit à une indemnité de jour pour frais de séjour et une indemnité de nuit, dont les montants sont fixés par le Gouvernement en conseil.

Art. 9.

Les membres de la Police grand-ducale ont droit à une indemnité mensuelle spéciale prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.

Art. 10.

Les membres de la Police grand-ducale peuvent, sur décision du Ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.

Art. 11.

Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration,

Nicolas Schmit

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2008.

Henri

Doc. parl. 5922; sess. ord. 2007-2008