Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux;

Vu la directive 2008/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire;

Vu l'avis du Collège vétérinaire;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: