Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 13 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat;

Vu l’avis de la Chambre des notaires;

Vu l’article 2 paragraphe (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’article 1er, point b, du règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires est modifié comme suit:

« …

Canton de Luxembourg:

onze notaires résidant dans la Ville de Luxembourg, un notaire résidant à Hesperange et un notaire résidant à Niederanven.

…»

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2008.

Henri