Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu la directive 2002/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), telle que modifiée par la directive 2003/108/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 décembre 2003;

Vu la directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques;

Vu la décision 2006/690/CE modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE précitée, en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb dans le verre cristal;

Vu la décision 2006/691/CE modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE précitée, en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb et du cadmium;

Vu la décision 2006/692/CE modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE précitée, en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du chrome hexavalent;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

L'avis de la Chambre des Métiers ayant été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: