Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère;
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments;
Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide est modifié comme suit:
a) |
A l'article 1er, paragraphe 2, le deuxième tiret est remplacé comme suit:
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b) | A l'article 2, le point 3 est supprimé. | ||||||||||||||
c) |
A l'article 3, la référence à l'annexe V est supprimée. L'annexe VI prend l'intitulé suivant:
Annexe VI: Protocole de réception et certificat de révision» |
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d) |
A l'article 4, l'intitulé est remplacé comme suit:
Audit article, le paragraphe 2 est supprimé. Audit article, le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
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e) | A l'article 5, le deuxième paragraphe est supprimé. | ||||||||||||||
f) | Le sous-titre «A) Prescriptions communes aux installations à combustibles liquides» précédant l'article 6 est supprimé. | ||||||||||||||
g) | Le sous-titre «B) Prescriptions particulières aux installations à combustibles liquides» précédant l'article 8 est supprimé. | ||||||||||||||
h) |
A l'article 7, le deuxième alinéa est formulé comme suit:
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i) |
A l'article 8, l'intitulé est remplacé comme suit:
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j) | L'article 9 est supprimé. | ||||||||||||||
k) |
A l'article 11, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
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l) | A l'article 12, le paragraphe 2 est supprimé. | ||||||||||||||
m) | L'article 14 est supprimé. | ||||||||||||||
n) |
Il est inséré un nouvel article 14 formulé comme suit:
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o) | A l'article 15, le paragraphe 2 est supprimé. | ||||||||||||||
p) |
A l'article 15, le paragraphe 3 qui devient le paragraphe 2, est remplacé comme suit:
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q) |
A l'article 17, le paragraphe 1 est complété par un troisième alinéa ayant la teneur suivante:
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r) |
A l'article 17, le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
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s) | L'annexe V est supprimée. | ||||||||||||||
t) | A l'annexe VI, la dernière ligne de la rubrique C est supprimée. |
Art. 2.
Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Environnement, Lucien Lux |
Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2008. Henri |