Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat et notamment ses articles 4, 5 et 7;
Vu la fiche financière;
Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat est modifié comme suit:
1. |
L'article 12 est modifié et complété comme suit:
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2. |
A l'article 14, l'alinéa 1er
est remplacé comme suit:
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3. |
A l'article 25, la première phrase de l'alinéa 3 est remplacée comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler |
Château de Berg, le 6 juin 2008. Henri |