Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 220 du Code des assurances sociales;
Vu les avis de la Chambre de travail et de la Chambre des employés privés; la Chambre de commerce, la Chambre des fonctionnaires et employés publics, la Chambre d'agriculture et la Chambre des métiers demandées en leurs avis;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les coefficients d'ajustement définitifs applicables aux salaires, traitements ou revenus cotisables en vue de leur ajustement au niveau de vie de l'année de base servant de référence pour le calcul des pensions sont fixés comme suit:
|
Art. 2.
Le présent règlement remplace le règlement grand-ducal du 13 décembre 2006 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales.
Art. 3.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur au 1er janvier 2008.
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo |
Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007. Henri |