Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 2, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

La Chambre de Commerce demandée en son avis;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La série des directives énumérées à l'article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:

Directive	Dénomination	Journal officiel de l'Union européenne
2007/15/CE	Directive de la Commission, du 14 mars 2007, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe I de la directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur	L75 15 mars 2007
2007/34/CE	Directive de la Commission, du 14 juin 2007, portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur	L155 15 juin 2007
2007/35/CE	Directive de la Commission, du 18 juin 2007, modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques	L157 19 juin 2007
2007/37/CE	Directive de la Commission, du 21 juin 2007, portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques	L161 22 juin 2007

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Château de Berg, le 5 décembre 2007.

Henri