Règlement grand-ducal du 29 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 septembre 2007 et après consultation le 10 septembre 2007 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est modifié comme suit:

L'article 1er est remplacé comme suit:
«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pendant la période du 1er septembre 2007 au 31 octobre 2008.

     »
L'article 2 est remplacé comme suit:
«     

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend au maximum un officier, deux sous-officiers démineurs et un caporal de carrière ou soldat volontaire de l'Armée luxembourgeoise.

     »
L'article 3 est remplacé comme suit:
«     

Art. 3.

La durée de la participation luxembourgeoise pourra être prolongée au-delà de la date du 31 octobre 2008 et ce dans l'hypothèse d'un prolongement du mandat de la FINUL.

     »
L'article 5 est remplacé comme suit:
«     

Art. 5.

Au sein du contingent belge de la FINUL, la mission de l'officier de l'Armée luxembourgeoise consiste à remplir une fonction d'état-major, les sous-officiers démineurs de l'Armée luxembourgeoise remplissent une fonction de démineur, le caporal de carrière ou le soldat volontaire de l'Armée luxembourgeoise remplit une fonction de chauffeur ou assistant et accomplit toutes les tâches accessoires y relatives dont notamment des missions de garde.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2007.

Henri

Doc. parl. 5781; sess. ord. 2006-2007 et 2007-2008.