Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L’article 1er du règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage est modifié comme suit:
1. | Au point 1 intitulé «Mammifères» après la ligne commençant par les mots «Cricetus cricetus», il est introduit la ligne suivante:
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2. | Au point 2 intitulé «Oiseaux», le troisième tiret est supprimé. |
Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux | Cabasson, le 1er août 2007. Henri |