Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 4;
Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre de Travail;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er. Modification de nomenclature
Le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés est modifié comme suit:
Le point 302 de la nomenclature des établissements est remplacé par le nouveau point 302 ayant la teneur suivante:
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Art. 2. Exécution
Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et Notre Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen
Le Ministre de l'Environnement, Lucien Lux |
Cabasson, le 1er août 2007. Henri |