Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de la division inférieure et de la division supérieure de l'enseignement secondaire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire, titre VI: de l'enseignement secondaire;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'enseignement est dispensé dans les classes de la division inférieure ainsi que dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.
Art. 2.
La promotion dans les classes de la division inférieure et de la division supérieure de l'enseignement secondaire tient compte des coefficients des différentes branches ainsi que, le cas échéant, des branches fondamentales indiquées dans les grilles horaires en annexe du présent règlement.
Art. 3.
Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2007/2008. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.
Art. 4.
Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres |
Cabasson, le 24 juillet 2007. Henri |