Règlement grand-ducal du 12 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin;

Vu la directive 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2005/24/CE;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin est modifié comme suit:

1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 2.

Sans préjudice des règles de police sanitaire, ne sont pas interdites, restreintes ou entravées:

- l'admission à la reproduction des femelles bovines de race pure,
- l'admission à la monte naturelle des taureaux de race pure et des verrats de race pure et hybrides, et
- l'utilisation des ovules et embryons provenant de femelles bovines de race pure.
     »
2) L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 7.

Pour les échanges intracommunautaires, la semence doit être récoltée, traitée et stockée dans un centre de collecte ou, le cas échéant, stockée dans un centre de stockage, agréé conformément au règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 12 juin 2007.

Henri

Dir. 2005/24/CE