Règlement grand-ducal du 20 octobre 2006

a) modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;

Vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement;

Vu la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive précitée;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre de Commerce, à la Chambre d'Agriculture, à la Chambre de Travail et à la Chambre des Employés Privés;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement est modifié comme suit:

a) A l'article 4, la deuxième phrase de l'alinéa premier est remplacée comme suit:
«     

Pour l'examen cas par cas ou la fixation des seuils ou critères visés à l'annexe II, il est tenu compte des critères de sélection pertinents dont question à l'annexe III.
     »
b) A l'annexe II du règlement, la rubrique 10.1) est remplacée comme suit:
«     

10.1) 136A.1) Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines (projets non visés à l'annexe I).
     »
c) A l'annexe II du règlement, la rubrique 11 est complétée par un point 11.i) libellé comme suit:
«     

11.i) 156.4) Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives.
     »

Art. 2.

La rubrique 136A.1) du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés est remplacée comme suit:
«     

136A.1) Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines (B2)3.
     »

Art. 3.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 20 octobre 2006.

Henri

Dir. 85/337/CEE et 97/11/CE