Règlement grand-ducal du 17 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/14/CE de la Commission du 7 février 2006 et la directive 2006/35/CE de la Commission du 24 mars 2006;

Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/36/CE de la Commission du 24 mars 2006;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les annexes I à VI du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux sont modifiées comme suit:

1) A l'annexe I, la partie B est modifiée comme suit:
a) au point a) 1, les termes figurant entre parenthèses après le terme «P» sont remplacés par les termes suivants: «Azores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madeira, Ribatejo e Oeste (communes de Alcobaça, Alenquer, Bombarral, Cadaval, Caldas da Rainha, Lourinhã, Nazaré, Obidos, Peniche et Torres Vedras) et Trás-os-Montes»;
b) au point b) 1, le terme «LT» est supprimé.
2) A l'annexe II, la partie B est modifiée comme suit: dans la troisième colonne du point b) 2:
a) les termes «(à l'exclusion de la zone provinciale située au nord de la route nationale no 9 – Via Emilia)» sont ajoutés après «Forli-Cesena» et après «Rimini»;
b) les termes «Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente;» sont supprimés;
c) les termes suivants sont insérés après le terme «Slovénie»: «(à l'exception des régions de Gorenjska et de Maribor)»;
d) les termes suivants sont insérés après le terme «Slovaquie»: «[à l'exception des communes de Blahová, Horné Mýto et Okoè (comté de Dunajská Streda), Hronovce et Hronské Kμaèany (comté de Levice), Veμké Ripòany (comté de Topoμèany), Málinec (comté de Poltár), Hrhov (comté de Ro — òava), Kazimír, Luhyòa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (comté de Trebišov)]».
3) A l'annexe III, la partie B est modifiée comme suit: dans la deuxième colonne des points 1 et 2:
a) les termes «(à l'exclusion de la zone provinciale située au nord de la route nationale no 9 - Via Emilia)» sont ajoutés après «Forli-Cesena» et après «Rimini»;
b) les termes «Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente;» sont supprimés;
c) les termes suivants sont insérés après le terme «Slovénie»: «(à l'exception des régions de Gorenjska et de Maribor)»;
d) les termes suivants sont insérés après le terme «Slovaquie»: «[à l'exception des communes de Blahová, Horné Mýto et Okoè (comté de Dunajská Streda), Hronovce et Hronské Kμaèany (comté de Levice), Veμké Ripòany (comté de Topoμèany), Málinec (comté de Poltár), Hrhov (comté de Ro — òava), Kazimír, Luhyòa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (comté de Trebišov)]».
4)

A l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2, le dernier alinéa en bas de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:

«Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le présent paragraphe est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007.»

5)

A l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 8, le dernier alinéa en bas de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:

«Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le présent paragraphe est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007.»

6) A l'annexe IV, la partie B est modifiée comme suit:
a) dans la troisième colonne du point 20.1, le terme «LT» est supprimé;
b) dans la troisième colonne du point 20.2, le terme «LT» est supprimé;
c) dans la troisième colonne du point 21, les termes «Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente;» sont supprimés;
d) dans la troisième colonne des points 21 et 21.3:
1) les termes «(à l'exclusion de la zone provinciale au nord de la route nationale no 9 - Via Emilia)» sont ajoutés après «Forli-Cesena» et après «Rimini»;
2) les termes suivants sont insérés après le terme «Slovénie»: «(à l'exception des régions de Gorenjska et de Maribor)»;
3) les termes suivants sont insérés après le terme «Slovaquie»: «[à l'exception des communes de Blahová, Horné Mýto et Okoè (comté de Dunajská Streda), Hronovce et Hronské Kμaèany (comté de Levice), Veμké Ripòany (comté de Topoμèany), Málinec (comté de Poltár), Hrhov (comté de Ro — òava), Kazimír, Luhyòa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (comté de Trebišov)]»;
e) dans la troisième colonne du point 22, le terme «LT» est supprimé;
f) dans la troisième colonne du point 23, le terme «LT» est supprimé;
g) dans la troisième colonne des points 24.1, 24.2 et 24.3: les termes entre parenthèses après le terme «P» sont remplacés par les termes suivants: «Azores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madeira, Ribatejo e Oeste (communes de Alcobaça, Alenquer, Bombarral, Cadaval, Caldas da Rainha, Lourinhã, Nazaré, Obidos, Peniche et Torres Vedras) et Trás-os-Montes»;
h) dans la troisième colonne du point 25, le terme «LT» est supprimé;
i) dans la troisième colonne du point 26, le terme «LT» est supprimé;
j) dans la troisième colonne du point 27.1, le terme «LT» est supprimé;
k) dans la troisième colonne du point 27.2, le terme «LT» est supprimé;
l) dans la troisième colonne du point 30, le terme «LT» est supprimé.
7) L'annexe VI est modifiée comme suit:
a)

Au point a) 2, les termes entre parenthèses après «Portugal» sont remplacés par les termes suivants:

«Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Ribatejo e Oeste (communes de Alcobaça, Alenquer, Bombarral, Cadaval, Caldas da Rainha, Lourinhã, Nazaré, Obidos, Peniche et Torres Vedras) et Trás-os-Montes».

b) Aux points a) 3.1, a) 11 et a) 13, «31 mars 2006» est remplacé par: «31 mars 2008».
c)

Le point b) 2 colonne du milieu est remplacé par le texte suivant:

«- Espagne, Estonie, France (Corse), Italie (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste), Lettonie, Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes),»

d)

le point b) 2 colonne de droite est remplacé par le texte suivant:

Pour l'Irlande, l'Italie [Pouilles, Émilie-Romagne: provinces de Forlì-Cesena (à l'exclusion de la zone située au nord de la route nationale n° 9 - Via Emilia), Parme, Piacenza, Rimini (excepté la zone située au nord de la route nationale n° 9 - Via Emilia), Lombardie, Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari], Lituanie, Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Slovénie (excepté les régions de Gorenjska et de Maribor), Slovaquie [excepté les communes de Blahová, Horné Mýto et Okoè (comté de Dunajská Streda), Hronovce et Hronské Kμaèany (comté de Levice), Veμké Ripòany (comté de Topoμèany), Málinec (comté de Poltár), Hrhov (comté de Ro — òava), Kazimír, Luhyòa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (comté de Trebišov)] jusqu'au 31 mars 2008.

e) Au point d) 1, colonne du milieu, le terme «Lituanie» est supprimé.
f) Au point d) 1, colonne de droite, le terme «pour la Lituanie, jusqu'au 31 mars 2006» est supprimé.
g) Au point d) 3, colonne de droite, les termes «pour Malte jusqu'au 31 mars 2006» sont remplacés par les termes: «Pour Malte jusqu'au 31 mars 2008».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 17 octobre 2006.

Henri