Règlement grand-ducal du 29 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports;

Vu la directive 2006/3/CE de la Commission du 9 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles est modifié comme suit:

1) A l'annexe I, la ligne 45 ci-après est ajoutée:
«     

45

Elastomultiester

fibre obtenue à partir de l'interaction, au cours de deux phases distinctes ou davantage, d'au moins deux macromolécules linéaires chimiquement distinctes (aucune d'entre elles n'excédant 85% en masse), qui contient des groupes d'ester comme unité fonctionnelle dominante (au moins 85%) et qui, après traitement convenable, lorsqu'elle est allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre une fois et demie sa longueur d'origine, reprend rapidement et substantiellement sa longueur initiale dès que la force de traction cesse d'être appliquée
     »
2) A l'annexe II, la ligne 45 ci-après est ajoutée:
«     

45

Elastomultiester

1,50
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie

et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

Palais de Luxembourg, le 29 septembre 2006.

Henri

Doc. parl. 5602; sess. ord. 2005-2006; Dir. 2006/3/CE